L'audit énergétique
Mis à jour le 24.01.24
En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie d'identifier plusieurs scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G.
FAUT-IL L'ANNEXER AU COMPROMIS DE VENTE ?
Oui ! Les biens concernés sont ceux faisant l'objet d'un compromis ou d'une promesse de vente (ou à défaut d'un avant-contrat, d'un acte notarié) signé le 1er avril 2023.
Cet audit comprend notamment :
- Un état des lieux général du bien ;
- Une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant sur le DPE ;
- Des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.
2 scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique des logements :
- 1ère proposition prévoit un parcours de travaux par plusieurs étapes pour constituer une rénovation performante.
- 2nde proposition prévoit un parcours de travaux en une seule étape pour constituer une rénovation performante, c’est-à-dire un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B.
Il a une durée de validité de 5 ans.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement sur les procédures à effectuer.
