Crédit Immobilier : détectez les anomalies, blog de l’Agence Immobilière Laforêt Quimper

Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement à Quimper et pour réaliser votre projet vous devez emprunter:7 prêts immobiliers sur 10 seraient erronés au détriment du client.

 

Posted by  agence immobilière Laforêt Quimper   le blog immobilier Quimper et 29 Finistère Sud / https://www.facebook.com/laforetwestimmobilier

 

"Des experts financiers ont dressé un palmarès des banques à l’origine d’anomalies constatées lors du montage de prêts immobiliers. Ils ont également réalisé un classement des erreurs les plus fréquentes effectuées par ces mauvais élèves de l’univers bancaire.

- Les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Et ce ne sont pas les emprunteurs qui vont s'en plaindre. Sauf que certains risquent de vite déchanter en s’apercevant que leur banque les a bernés dans le montage de leur crédit immobilier.

Une entreprise qui s'occupe de traquer les irrégularités au sein des crédits dénonce aujourd'hui une faille qui concerne potentiellement un quart des prêts immobiliers en cours. Selon elle, cette faille juridique pourrait rapporter gros aux emprunteurs...

Cette faille concerne potentiellement un quart des crédits immobiliers en cours. Elle repose sur la durée d'une année.

Pour faire simple aujourd'hui, des banques considèrent qu'une année dure 360 jours. C'est ce qu'on appelle l'année lombarde. Et c'est sur cette base qu'elles calculent les taux d'intérêts. Un décalage de 5 jours donc par rapport à l'année civile.

Aucune loi aujourd'hui oblige les banques à stopper cette pratique mais ces dernières années la cour de cassation a tranché à plusieurs reprises... en faveur des emprunteurs. Des banques appliquant l'année lombarde aux crédits souscrits par les particuliers ont été condamnées.

La sanction ? L'annulation pure et simple du taux d'intérêt négocié à l'ouverture du crédit. Il est alors remplacé par ce qu'on appelle le taux légal. Il s'agit précisément du taux auquel les banques empruntent elles-mêmes l'argent à la banque centrale européenne. Un taux proche de 0.

On voit donc bien le gain potentiel pour l'emprunteur.

 

Parmi les banques souvent citées, LCL et BPCE. La première, filiale de Crédit Agricole SA, continue d'appliquer l'année lombarde pour ses crédits aux particuliers et rappelle qu'elle a déjà obtenue gain de cause devant la justice puisqu'elle stipule noir sur blanc la règle retenue dans ses contrats.

De son côté, la maison mère de Natixis a pris les devants pour ne pas avoir à faire les frais de ce flou juridique. La banque a déjà fait évoluer les contrats concernés pour clarifier ce point.

Enfin, à ceux qui auraient envie d'aller vérifier leur contrat, un rappel important : le délais de prescription. Vous avez maximum 5 ans depuis la signature du contrat pour contester une éventuelle irrégularité... 

L'histoire de "l'année lombarde" vous rappelle peut-être quelque chose ? Cette année de 360 jours sur laquelle la plupart des établissements se basent pour calculer les taux, et qui fait perdre des milliers d'euros à leurs clients...

Une pratique irrégulière qui visiblement continue de sévir. 

Mais elle pourrait n'être que la partie visible de l'iceberg. Selon Lerecours.com, plateforme dédiée au règlement de contentieux financiers, deux tiers des prêts immobiliers (66%) comportent une ou plusieurs erreurs de calcul significatives préjudiciables pour le consommateur.

 

Crédit Foncier mauvais élève

Le site a épluché près de 3.000 dossiers déposés pour une vérification de leur conformité bancaire, ce qui lui a permis de dresser un palmarès des banques à l'origine des anomalies. Pour chaque établissement, Lerecours.com a calculé le pourcentage de crédits étudiés comportant une erreur de calcul significative.

À la première place du podium, le Crédit Foncier dont 85% des prêts étudiés par Lerecours.com comportent une ou des anomalies suffisantes pour obtenir la substitution du taux d’intérêt nominal par le taux d’intérêt légal.

Car c'est bel et bien la sanction prévue en cas d'irrégularité. Il s'agit précisément du taux auquel les banques empruntent elles-mêmes l'argent à la Banque centrale européenne (BCE). Un taux proche de 0, et donc très avantageux pour l'emprunteur qui bénéficie actuellement de taux de crédit autour de 1,80%.

Parmi les anomalies les plus fréquentes, l’erreur de calcul en "année bancaire" de 360 jours est présente dans 43% des prêts étudiés, indique Lerecours.com. Viennent ensuite les coûts liés aux revenus mal évalués ou non intégrés dans le calcul du taux effectif global et les frais notariés, respectivement en 2ème et 3ème place.

Toutes les autres erreurs sont des éléments n'ayant pas été évalués correctement ou n'ayant pas été intégrés dans le calcul du TEG (taux effectif global), qui permet d'évaluer le coût total du crédit.

Top 10 des banques ayant le plus d'anomalies :

• 1. Crédit Foncier : 85%
• 2. Caisse d'épargne : 83%
• 3. BNP Paribas : 81%
• 4. LCL*
• 5. Crédit Agricole
• 6. Banque Populaire : 73%
• 7. Société générale : 65%
• 8. La Banque Postale : 64%
• 9. CIC : 26%
• 10. Crédit Mutuel : 25%

* Filiale du groupe Crédit Agricole

Top 10 des anomalies les plus fréquentes :

• 1. Calculer les taux d'intérêt sur 360 jours (vs. 365): 43% des prêts immobiliers
• 2. Revenus mal évalués ou non intégrés : 15%
• 3. Frais de notaires mal évalués ou non intégrés : 15%
• 4. Frais de caution : 15%
• 5. Omission du taux de période : 14%
• 6. Préfinancement : 9%
• 7. Assurance décès invalidité : 9%
• 8. Assurance vie et nantissement : 6%
• 9. Parts sociales : 4%
• 10. Frais de dossier : 2%"

 

Avez-vous remarqué des anomalies lors de votre demande de prêt immobilier pour acheter votre maison ou votre appartement ?

Si oui, votre établissement de crédit a-t’il modifié l’offre de votre prêt immobilier ?

Faites-nous part de votre expérience lors de la recherche d’un prêt pour l’achat de votre appartement ou de la construction de votre maison.

 

Sources :LaVieImmo.com / lerecours.fr

 

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